Ces conditions générales de vente entrent en vigueur en cas de vente de produits par un professionnel à un acheteur professionnel.
Elles sont réglementées à la fois par le Code civil (article 1119) et par le Code de commerce (article L.441-6 et suivants).

1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits de L'entreprise ETHIC GEM.
Comme visé à l’article L.441-6 du Code de commerce, préalablement à toute vente, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition du client.
Toute commande est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par ETHIC GEM.

2. Commande
Afin d'être prise en compte, toute commande doit être passée par écrit par email ou par notre service commercial par téléphone.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par ETHIC GEM. À compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive. Les présentes conditions générales de vente et les commandes forment un ensemble indivisible. En tout état de cause, les conditions générales de vente ne sauraient constituer une commande ou mettre à la charge du client une obligation de commander des produits.

3. Prix et Conditions de paiement
Prix : Les produits sont fournis au prix en vigueur indiqué par ETHIC GEM ou bien communiqués par proposition commerciale. Ils sont exprimés en Euros et Hors Taxe. Les prix sont exprimés hors frais de livraison. Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment en fonction du cours des devises, des matières premières ou autres circonstances.
Les taxes sont facturées en sus au taux en vigueur.
Tous les paiements s’effectuent d’avance par virement bancaire ou postal. 

4. Livraison
ETHIC GEM s’engage à ce que les produits livrés soient en tout point conformes à la commande et répond des éventuels défauts de conformité existants lors de la délivrance des produits.
ETHIC GEM procèdera à la livraison des produits au client selon les modalités définies dans les commandes correspondantes et à la date ou dans le délai figurant dans lesdites commandes.
Les risques du bien commandé sont supportés par le client à compter de ladite livraison.
Lors de chaque commande, les délais de livraison seront établis aussi exactement que possible. Ils sont toutefois donnés à titre indicatif et sans garantie.
En cas d’impossibilité de livrer ou d’exécuter une commande dans les délais, aucune obligation n’entraînera de notre part le versement d’une indemnité ou autre pénalité. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

5. Frais d'envoi
Toute expédition d’une commande donne lieu à la facturation de frais d’emballage et de transport ainsi que d’un forfait de colisage et d’assurance.
Cette participation est variable en fonction des pays, des poids, des volumes, des tarifs des transporteurs et de la législation en vigueur. Elle est modifiable à tout moment.

Les tarifs des frais d’envoi sont :

Pour la France : 
Commande inférieure à 250 € HT : 15 € HT
Commande à partir de 250 € HT : 10 € HT

Autres pays du monde : Frais d’envoi variables en fonction du pays.

6. Annulation, Réception des produits et Retour
ETHIC GEM se réserve le droit d’annuler la vente en cas de force majeure ou d’événement susceptible d’arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport de marchandise. L'acquéreur ne peut procéder à aucune annulation d’une commande ferme sans notre accord. 

Le client prendra réception des produits commandés à ETHIC GEM dès livraison des produits.
Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulées à ce titre par le client par écrit dans un délai de QUARANTE HUIT HEURES (48h) à compter de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code civil. Tout retour se fera seulement à la condition expresse que nos services aient donné leur accord. Le client assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison qui devront être retournés dans leur emballage d’origine.

7. Contrefaçon
Toute reproduction même partielle de nos produits, chartes graphiques, logos est illicite et sera sanctionnée en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. De même il est interdit de prélever des photos, images, logos sur notre site internet ou nos catalogues sous peine de poursuites.

8. Dispositions diverses
Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles à tout moment.

Les contestations relatives au présent contrat sont de la seule compétence du tribunal de notre siège social. Nos clients, par le fait qu’ils traitent avec nous, acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit constant d’accès et de rectification aux informations vous concernant.